FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132324  de  Mme   Adam Patricia ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  01/05/2012  page :  3218
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  carte du combattant
Analyse :  titulaires. statistiques
Texte de la QUESTION : Mme Patricia Adam interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les titulaires de la carte du combattant ayant servi en Mauritanie entre le 1er janvier 1957 et le 31 décembre 1959. Elle souhaite connaître le nombre précis de titulaires de la carte du combattant, répartis par régiments, unités et formations dans lesquels ils ont servi.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N