FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132325  de  Mme   Fort Marie-Louise ( Union pour un Mouvement Populaire - Yonne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  01/05/2012  page :  3213
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  retraite du combattant
Analyse :  appelés du contingent. bénéfice de la campagne double
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Louise Fort attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur l'inégalité de traitement entre le public et le privé eu égard à la campagne double. En effet, les appelés du contingent issus du secteur privé ne sont pas concernés par le bénéfice de la campagne double, celui-ci étant réservé aux fonctionnaires et assimilés. Elle lui demande donc quels sont les éléments justifiant cette différence de traitement et quelles mesures l'État compte mettre en oeuvre afin d'y remédier.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bourgogne N