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Texte de la QUESTION :
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M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'annonce par le Gouverneur de la Banque de France d'un plan drastique de restructuration prévoyant la suppression de 2 500 emplois d'ici à 2020. Dans le Nord-Pas-de-Calais, l'application de ce plan entraînerait de fait la fermeture des centres de traitement de surendettement (Maubeuge, Douai et Lens), des antennes économiques (Boulogne, Dunkerque, Valenciennes) et des caisses d'Arras et de Calais, soit la disparition du réseau de proximité de la Banque de France. Ces fermetures auraient des conséquences graves pour le service rendu au public, et plus particulièrement pour l'accompagnement des personnes en situation de surendettement. À Lens, par exemple, en 2011, le centre de traitement de surendettement (CTS), grâce à sa proximité, a reçu à ses guichets 3 748 dossiers. Des gains de productivité considérables, sources de fortes économies, ont été effectués. Outre cette activité, Lens gère l'accès de la population aux fichiers d'intérêt général géré par la Banque de France et fournit l'accès au service Infobanque et au droit au compte. Ce sont des dizaines de citoyens qui se présentent chaque jour aux guichets. Plus que jamais, le CTS de Lens démontre son indispensable existence au sein du bassin minier d'emplois et traite ses dossiers en remplissant largement l'ensemble des objectifs de productivité et de délais qui lui sont fixés. Lens est une des unités les plus productives nationalement et c'est aussi le plus gros CTS de France. Une fermeture de cette unité n'aurait donc aucun sens et ne ferait qu'appauvrir la structuration économique, sociale et administrative de l'arrondissement. C'est pourquoi il lui demande ses intentions pour garantir le maintien du réseau de proximité de la Banque de France, en particulier les centres de traitement de surendettement qui doivent rester au plus près des territoires.
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