FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132336  de  M.   Touraine Jean-Louis ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture et agroalimentaire
Question publiée au JO le :  01/05/2012  page :  3212
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  bois et forêts
Tête d'analyse :  ONF
Analyse :  fonctionnement. moyens
Texte de la QUESTION : M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'avenir et la pérennité des missions de l'Office national des forêts (ONF). En effet, l'ONF remplit des missions essentielles en matière de gestion des forêts françaises et d'aménagement des territoires, en particulier dans les zones rurales et forestières. Tous les cinq ans, l'État signe avec l'ONF un contrat définissant les objectifs et les moyens pour la période quinquennale à venir. Un tel contrat vient d'être signé pour la période 2012-2016, et ce, malgré l'opposition de tous les syndicats représentatifs de la communauté de travail de l'ONF. Une opposition motivée par le nombre important de suppressions de postes demandé, ainsi que par l'inadéquation entre les objectifs fixés et les moyens humains disponibles. Au niveau de la région Rhône-Alpes, ce sont 79 postes qui vont être supprimés en cinq ans. Des suppressions de postes qui auront inévitablement un impact sur la présence des personnels techniques auprès des collectivités locales. Aussi il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir les effectifs de l'ONF et assurer une gestion durable des forêts en France.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Rhône-Alpes N