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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences que risqueraient d'avoir certaines dispositions de la circulaire du 25 janvier 2010 relative à la mise en œuvre par l'État et ses établissements publics d'un plan d'action pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau. Cette dernière prévoit notamment d'encourager les services concernés à supprimer les ouvrages qu'ils considéreraient comme inutiles. Le but poursuivi par ce texte est la mise en œuvre des dispositions du règlement européen n °1100/2007 du 18 septembre 2007 instituant notamment des mesures pour la reconstitution d'un stock d'anguilles en Europe. Une histoire plusieurs fois centenaire a prouvé que les moulins hydrauliques et les anguilles ont toujours vécu en bonne intelligence. Ces ouvrages comportent de très longue date des dispositifs propres à ne pas entraver la libre circulation des poissons. Par ailleurs, les moulins hydrauliques tiennent un rôle efficient dans la tenue des cours d'eau et préviennent bien des débordements et sorties de lit. Ils font surtout partie d'un patrimoine rural et paysager auquel nos concitoyens demeurent attachés. Enfin, nombre de ces moulins permettent la production d'électricité de façon non polluante. Pour ces raisons, il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour, par-delà la nécessaire application des dispositions de la directive du 25 janvier 2010, garantir la préservation des moulins hydrauliques qui ornent tant de cours d'eau de France.
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