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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Le Roux souhaite alerter Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par de nombreux citoyens français, nés hors de France ou de parents étrangers, lors du renouvellement de leurs pièces d'identité. En théorie, et en vertu des dernières circulaires censées assouplir les procédures de délivrance et de renouvellement des pièces d'identité, la preuve de la nationalité française peut être apportée par la simple présentation d'un acte de naissance, qui mentionne l'acquisition de la nationalité française depuis la loi du 16 mars 1998. Pourtant, certains services préfectoraux, notamment en Seine-Saint-Denis, imposent encore aux communes d'exiger systématiquement un certificat de nationalité. Cela a pour conséquence d'alourdir considérablement la procédure de renouvellement et de prolonger les délais d'attente, étant donné que ce document doit être délivré par le greffier du tribunal d'instance. Par ailleurs, cela engendre aussi une certaine incompréhension de la part des citoyens concernés, qui dénoncent fréquemment un climat de suspicion à leur égard. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer sa position sur ces dysfonctionnements, et la remercie de préciser également quelles sont les mesures envisagées pour y remédier.
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