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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'opportunité que représente la directive sur l'efficacité énergétique en préparation à Bruxelles et qui fait l'objet d'une négociation tripartite entre la Commission européenne, les États-Membres et le Parlement européen. Ainsi, comme il a été souvent rappelé, et notamment lors du Grenelle de l'environnement, l'énergie la moins chère et la moins polluante est celle que l'on ne consomme pas. Dans ce cadre, le secteur du bâtiment, avec 40 % des consommations totales d'énergie en France et en Europe, représente un enjeu majeur à la fois pour notre indépendance énergétique et dans la lutte contre les changements climatiques. L'efficacité énergétique est une source majeure de création de valeur économique et d'emplois non délocalisables. Elle permettra aux consommateurs, dont le rôle est central, de ne pas subir la hausse inéluctable du coût de l'énergie en maîtrisant leur consommation. Elle permettra enfin de résorber structurellement la précarité énergétique dont l'urgence de traitement a été largement soulignée par le dernier bilan du médiateur de l'énergie. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
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