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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des producteurs autonomes d'hydroélectricité. Cette filière sera confrontée, d'ici à quelques mois, à des difficultés économiques réelles puisque les pouvoirs publics proposent, à ce stade, un niveau d'investissement de 850 € par kilowatt installé. Ce montant demeure trop élevé et se révèle plus pénalisant financièrement que le dispositif « rénovation », auquel une alternative était justement recherchée par l'article 3 de la loi NOME. La fédération électricité autonome française propose d'instituer un programme qualitatif fixant des objectifs techniques permettant d'adapter les investissements à la réalité de la situation de chaque installation, de définir un montant d'investissement identique pour toutes les installations qui ne dépassent pas 300 € par kilowatt installé et de prévoir une période suffisante pour réaliser cet investissement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour satisfaire ces requêtes et permettre à cette filière de maintenir son activité dans nos territoires ruraux et de montagne.
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