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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les inquiétudes des petites centrales hydroélectriques quant à l'arrivée à échéance des contrats signés avec EDF. En effet, les petites centrales hydroélectriques sont liées à EDF dans le cadre de contrats signés en 1997, contrats dont l'échéance est prévue en 2012. Ces contrats devaient être renouvelés de plein droit. Mais les nouvelles conditions imposées dans le cadre de la loi NOME (n° 2010-1488 du 7 décembre 2010) mettent en difficulté les petites centrales puisque les pouvoirs publics conditionnent le renouvellement des contrats à la réalisation d'investissements de 850 euros par kilowatt installé. Ce montant beaucoup trop élevé pénaliserait la majorité des petites centrales hydroélectriques qui se retrouvent dans l'impossibilité financière d'assurer ces investissements. C'est pourquoi la Fédération électricité autonome française a émis des propositions afin de permettre un avenir plus serein. La mise en place d'un programme qualitatif intégrant des objectifs techniques permettrait, par exemple, l'adaptation des investissements à la situation réelle de chaque installation. De même, il est nécessaire de prévoir une période suffisante pour réaliser cet investissement. Compte tenu de tous ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour répondre aux inquiétudes de ces petites centrales hydroélectriques.
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