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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Raimbourg attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes des apiculteurs quant aux dispositions de l'arrêt du 6 septembre 2011 pris par la Cour de justice de l'Union européenne portant sur la non-commercialisation d'un miel contenant du pollen de maïs OGM MON 810. Jusqu'à récemment la culture de cet OGM était interdite en France, mais le 28 novembre dernier, le Conseil d'État a annulé cette interdiction. Face à cette décision, les apiculteurs s'interrogent sur l'avenir de leur profession, en particulier sur ces territoires où sont implantés des OGM. En effet, les abeilles butinant dans une zone caractérisée par la présence de plantes OGM pollinifères, il est évident que les miels produits contiendront du pollen OGM et deviendront impropres à la commercialisation. En conséquence, face à ces décisions paradoxales et aux risques qui en découlent, il lui demande s'il entre dans ses intentions d'interdire immédiatement les semences de maïs MON 810 mais également de saisir le Haut conseil des biotechnologies au sujet de la coexistence ruches / plantes génétiquement modifiées en plein champ afin de répondre aux inquiétudes des apiculteurs.
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