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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la politique industrielle du Gouvernement à partir de la situation de l'entreprise EADS. Le Président de la République est venu plusieurs fois à Toulouse affirmer l'engagement de l'État dans le développement d'EADS. Or, les dirigeants d'EADS réclament un plan « Power 8 Plus » comportant peut-être encore plus de licenciements et une remise en cause de la sous-traitance, alors que les commandes d'avions sont en augmentation constante. Les dirigeants d'EADS comme ceux de Turboméca et de Dassault, semblent théoriser chaque jour les bienfaits des délocalisations. Alors que M. Sarkozy avait promis, pendant la campagne électorale, d'infléchir l'action de la Banque européenne pour obtenir un taux de change entre l'euro et le dollar qui soit soutenable pour notre industrie, on vante à présent les mérites des délocalisations industrielles en zone dollar. Cette stratégie est dangereuse pour l'emploi, mais aussi pour le maintien des savoir-faire et de la recherche. Il souhaite connaître sa position sur la disparition de toute stratégie industrielle au profit du « tout financier ».
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est très soucieux du développement d'EADS et ne méconnaît pas le poids pour cette entreprise de la dépréciation du dollar par rapport à l'euro intervenue au cours des derniers mois. L'euro après s'être déprécié tout au long de l'année 2005, s'est en effet sensiblement apprécié depuis 2006 par rapport aux devises de ses grands partenaires (dollar et yen notamment). L'appréciation de l'euro est surtout déterminante en termes effectifs, c'est-à-dire face à un panier de devises : à cet égard, la progression de l'euro a été de l'ordre de 4,5 % en 2007. Le ministre a soulevé à plusieurs reprises, notamment auprès de ses partenaires de l'Eurogroupe, les risques liés à l'appréciation trop rapide de l'euro. La France entend que l'Eurogroupe - auquel participent les ministres des Finances de la zone euro, mais aussi la Commission et la Banque centrale européenne - joue pleinement son rôle dans l'élaboration des positions européennes sur les questions de change, qui ont notamment vocation à être portées dans le cadre des réunions des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G7. À l'occasion de la réunion de Washington le 11 avril, les représentants de la zone euro ont ainsi obtenu du G7 qu'il attire l'attention des marchés sur le problème que constituent les fluctuations excessives du marché des changes et leur impact sur la stabilité économique et financière. La zone euro a engagé un dialogue direct avec la Chine sur ces questions. Par ailleurs, la France mène une politique industrielle très active dans le secteur aéronautique en vue de soutenir le développement de cette filière industrielle dynamique, créatrice d'emplois et essentielle au maintien de savoir-faire technologique de haut niveau sur le sol européen. Plusieurs outils financiers ont été mis en place pour soutenir la montée en puissance de sous-traitants solides, capables de partager les risques de développement des programmes aéronautiques. Le soutien public à la recherche et au développement (R&D) aéronautique sera doublé en 2008 pour atteindre 100 MEUR. Ce secteur très intensif en R&D bénéficiera, de surcroît, pleinement des effets du triplement du crédit impôt-recherche voté dans la loi de finances pour 2008. Le maintien durable des parités de change aux niveaux observés ces derniers mois contraindra, toutefois, les industriels européens à poursuivre leurs efforts de compétitivité, qui sont une condition essentielle de leur pérennité.
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