FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 13238  de  M.   Roy Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  18/12/2007  page :  7950
Réponse publiée au JO le :  08/04/2008  page :  3081
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sapeurs-pompiers
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Patrick Roy alerte Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent les pompiers blessés au feu pour se réinsérer professionnellement et socialement. Ces difficultés m'ont récemment été illustrées par un sapeur-pompier de ma circonscription, gravement brûlé lors d'une intervention. Ce jeune homme est frappé, à juste titre, par la différence existante entre la compassion officielle qui s'est manifestée lors de son accident et l'absence de soutien effectif lorsqu'il a été question pour lui, après sa période de convalescence, de retrouver un emploi. Ce pompier, dans l'incapacité physique de poursuivre l'activité professionnelle qu'il vivait comme une véritable passion au service de la communauté, a rencontré les pires difficultés pour retrouver un travail, se sentant totalement abandonné par son administration d'origine. Il souhaite savoir si elle compte faire évoluer le dispositif de soutien aux pompiers blessés au feu, de manière à ce que la solidarité que manifeste l'État en pareilles occasions trouve un prolongement concret, efficace et humain.
Texte de la REPONSE : Ce type de situation relève du service départemental d'incendie et de secours, autorité territoriale d'emploi. En effet, de nombreux dispositifs réglementaires, en matière de protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires, existent et notamment la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 qui définit les droits des sapeurs-pompiers lorsqu'ils sont blessés en service commandé. Le milieu associatif par l'intermédiaire de l'union départementale propose également des aides aux sapeurs-pompiers en difficulté. Il serait opportun que le sapeur-pompier volontaire se rapproche de son service départemental d'incendie et de secours et de son président d'union' départementale pour évaluer le niveau de l'aide qui pourrait lui être accordée pour résoudre ses difficultés.
S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O