FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132402  de  M.   Candelier Jean-Jacques ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  01/05/2012  page :  3213
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : services déconcentrés
Analyse :  douanes. restructuration. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la réorganisation de la douane dans le Nord-Pas-de-Calais, particulièrement à Arras. Les services douaniers d'Arras sont actuellement rattachés à la direction régionale de Dunkerque. Il est prévu le 30 mai 2012 qu'ils le soient désormais à la direction régionale de Lille. Il s'agirait d'une nouvelle dégradation du service public, tant du point de vue de l'accueil physique, des suppressions de postes, de l'augmentation des coûts de déplacement et de la perte de proximité pour les démarches des entreprises et de l'aménagement du territoire. Ce transfert est d'autant plus illogique qu'Arras connaît un fort dynamisme avec le renforcement des transports fluvio-maritimes, la création de plateformes multimodales et le transfert de sociétés lilloises vers l'Arrageois. Alors que la lutte contre la fraude et contre les trafics illicites devrait être une priorité, il lui demande de bien vouloir revenir sur le transfert du bureau d'Arras, qui fait suite à des décisions néfastes de fermetures de bureaux dans le Nord-Pas-de-Calais, région frontalière, et de bien vouloir au contraire réfléchir, comme le suggère l'intersyndicale CFDT, CGT, UNSA/CFTC, USD/FO, à la réouverture de la division d'Arras.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N