| Question N° :
132417
|
de
M.
Warsmann Jean-Luc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
|
|
Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
|
|
Question publiée au JO le :
01/05/2012
page :
3219
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
Parlement
|
|
Tête d'analyse :
|
lois
|
|
Analyse :
|
textes d'application. publication
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'application de la loi n° 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique. En effet il semblerait que le décret prévu par l'article 13 de ladite loi n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|