FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132421  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Sports
Ministère attributaire :  Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Question publiée au JO le :  01/05/2012  page :  3233
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  lois
Analyse :  textes d'application. publication
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre des sports sur l'application de la loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs. En effet il semblerait que le décret prévu par l'article 1er de ladite loi n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N