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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le contrôle du commerce des armes. En effet, en juillet 2012 aura lieu une conférence aux Nations-unies en vue de l'adoption d'un traité international sur le commerce des armes classiques (TCA) qui a vocation à mieux réglementer le commerce international des armes, des munitions et matériel connexes, en vue d'empêcher les atteintes graves au droit international relatif aux droits humains et au droit humanitaire mais également afin d'éviter leur détournement au profit du commerce illicite, du marché noir ou d'utilisateurs non autorisés. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce traité.
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