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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la facilité d'obtention des actes de naissance. Obtenir l'acte de naissance d'un citoyen français est aujourd'hui très facile, il suffit en effet de connaître le nom, la date et la localité de naissance de l'individu. Une fois ce document en main, le contrevenant déclare la perte ou le vol de l'ensemble de ses papiers dans un commissariat de police. Muni de l'acte de naissance, la déclaration de vol et quelques factures d'EDF falsifiées, il lui sera facile d'obtenir passeport, permis et carte d'identité avec la photo de son choix. Cette situation est particulièrement alarmante dans la mesure où depuis quelques années, de plus en plus de personnes sont victimes d'usurpation d'identité. En France chaque année ce sont plus de 210 000 personnes qui en sont victimes. Compte tenu de ces éléments il lui demande quelles mesures compte-t-il mettre en oeuvre pour lutter contre ce phénomène face auquel aucun citoyen n'est à l'abri.
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