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Texte de la QUESTION :
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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la situation des salles de remise en forme. Dans un avis d'avril 2010 la commission de sécurité des consommateurs a fait un certain nombre de recommandations aux pouvoirs publics. La commission a constaté qu'en France le marché des salles de remise en forme est en constant développement et que leur situation est très hétérogène tant en ce qui concerne les installations, les intervenants et l'information des utilisateurs. Elle a notamment souhaité que lesdits pouvoirs précisent et actualisent par voie règlementaire les garanties d'hygiène et de sécurité des salles de remise en forme remplissant les critères d'établissements d'activités physiques ou sportives (APS), imposent aux exploitants la présence continue pendant les heures d'ouverture aux adhérents, de personnel d'animation, d'encadrement ou d'enseignement diplômé au sens de l'article L. 212-2 du code du sport en nombre adapté aux circonstances de lieu et de temps, fassent respecter les exigences de construction de ces établissements ou des espaces d'évolution (hauteur, aération, climatisation, espaces pour les équipements...) en fonction des pratiques sportives concernées et prévoient le constat par médecin des éventuelles contre-indications aux activités envisagées. Elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre dans ce domaine.
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