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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la pratique des "spams" téléphoniques. Depuis plusieurs années, à l'image des courriels non sollicités, des "spams" téléphoniques vocaux ou par SMS sont constatés et dénoncés par des usagers de plus en plus nombreux. À côté des appels et télémessages à vocation publicitaire, certains messages invitent à rappeler des numéros surtaxés. Ces pratiques frauduleuses constituent une véritable nuisance pour les usagers. Aussi, il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour stopper ces pratiques.
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