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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la question des fraudes à la TVA et plus particulièrement sur une fraude appelée le « carrousel de TVA ». Cette fraude consiste à se faire indument rembourser par les services fiscaux la TVA déductible en déclarant des exportations intracommunautaires fictives, et ce, notamment par le recours à des sociétés écrans basées dans les paradis fiscaux. Les chiffres avancés du coût de cette escroquerie sont saisissants : en France, plus de 10 milliards d'euros seraient ainsi détournés chaque année, soit la moitié du déficit de la sécurité sociale. Confrontée au même problème, la Belgique a su réagir en mettant en place une cellule d'investigation dédiée à la fraude de type « carrousel », composée d'enquêteurs de police et d'inspecteurs des services fiscaux. Alors qu'en France, ces fraudes continuent d'être découvertes au hasard des contrôles fiscaux, la Belgique a développé des techniques de détection des fraudeurs et dispose désormais de logiciels informatiques capables de détecter toutes les transactions financières suspectes. Cet investissement dans les technologies de pointe a permis à la Belgique de réduire en quelques années ces fraudes de près de 90 %. En conséquence, il lui demande dans quel délai le Gouvernement entend prendre des mesures pour lutter efficacement contre cette délinquance financière aux conséquences désastreuses pour les comptes publics.
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