FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132491  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  01/05/2012  page :  3228
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  voirie
Tête d'analyse :  pollution et nuisances
Analyse :  nettoyage. coût
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les rues des communes de France et d'Europe qui sont en permanence souillées par des déchets innombrables provenant de négligences du public, tels que des chewing-gums, des mégots, des fuites d'huile émanant de deux-roues à moteur stationnant sur les trottoirs, etc. Il s'agit d'un problème qui concerne toutes les communes, dégradant le cadre de vie de tous les jours et provoquant des dépenses coûteuses de nettoyage supportées par les contribuables locaux. À titre d'exemple, la presse allemande a indiqué que le nettoyage des chewing-gums crachés sur la voie publique coûtait annuellement un milliard d'euros à l'Allemagne. Il lui demande s'il dispose de données chiffrées à ce sujet pour la France, quelles sont les mesures prises ou possibles pour lutter contre ce phénomène et s'il lui apparaît envisageable de mettre à la charge des fabricants impliqués le coût de l'élimination de ces produits salissant et polluant les rues.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N