13ème législature

Question N° : 132509	de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :	Intérieur
	Question publiée au JO le :  08/05/2012  page :  3457
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	décorations, insignes et emblèmes
Tête d'analyse :	création
Analyse :	police municipale
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la création de la médaille d'honneur de la police municipale. Annoncée lors des premières rencontres nationales de la police municipale à Nice le 16 juin 2011, cette décoration est très attendue par l'ensemble des policiers municipaux. Il lui demande de lui préciser l'état de la mise en œuvre de cette proposition.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N