FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 13252  de  M.   Fruteau Jean-Claude ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Réunion ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  18/12/2007  page :  7919
Réponse publiée au JO le :  26/02/2008  page :  1605
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  DOM-ROM : La Réunion
Analyse :  agriculture. canne à sucre. aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences financières de la mauvaise campagne sucrière pour tous les acteurs de cette filière essentielle pour l'économie de La Réunion. En effet, la campagne sucrière 2007 à La Réunion vient de s'achever, et les premiers résultats montrent que celle-ci restera dans les annales comme l'une des plus désastreuses depuis de très nombreuses années. Alors que les professionnels de la filière espéraient atteindre une production de 2,5 millions de tonnes de canne, la collecte 2007 dépassera péniblement 1,5 million de tonnes. Ce résultat, catastrophique pour l'économie de La Réunion, plonge les planteurs dans l'inquiétude quant à leur survie et à la viabilité financière de leurs exploitations, certains enregistrant des pertes en tonnage et en richesse en sucre allant parfois jusqu'à 40 %, voire 50 %. Les causes de cette mauvaise campagne sucrière sont multiples et sont principalement attribuables au cyclone Gamède, à la sécheresse (10 fois moins de précipitations qu'à la normale) ainsi qu'aux pluies acides provoquées par l'éruption volcanique d'avril-mai 2007. Même si, comme il a été annoncé, les planteurs pourront bénéficier de la solidarité nationale grâce aux fonds de secours, l'interprofession de la canne à sucre de La Réunion a formulé deux souhaits pour soutenir activement la filière. En premier lieu, elle demande l'abaissement du seuil d'indemnisation des pertes individuelles de 20 % à 15 %. En second lieu, elle désire que les indemnisations soient versées le plus rapidement possible aux planteurs, c'est-à-dire à la fin du mois de décembre ou, à défaut, au début du mois de janvier de l'année prochaine. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend répondre favorablement aux demandes de l'interprofession de la canne à sucre de La Réunion, afin d'apporter un soutien actif et rapide aux acteurs de la filière et notamment aux planteurs.
Texte de la REPONSE : La production cannière et sucrière de l'île de La Réunion vient d'être frappée lourdement par une sécheresse consécutive au passage du cyclone Gamède, ainsi que par l'éruption du Piton de la Fournaise. L'engagement du Gouvernement auprès de la filière cannière et sucrière de La Réunion, au-delà des périodes de crises éventuelles, est fort et constant : il s'est traduit par la signature, le 4 juillet 2006, d'une convention associant l'État, les planteurs et les industriels, sur les fonds du ministère de l'agriculture et de la pêche. Cette convention donne une visibilité inédite à la filière sur neuf campagnes, tant en termes de soutien direct à la production qu'en termes d'appui aux replantations, à la recherche variétale, à la mise en oeuvre de bonnes pratiques agricoles et environnementales et, enfin, à la formation. Ces éléments permettent non seulement d'assurer un fonctionnement amélioré de la filière en régime permanent, mais aussi une sortie de crise, notamment de catastrophe naturelle, souple et rapide. La question de l'abaissement du seuil d'indemnisation est en cours d'examen. Elle s'avère délicate pour une production agricole aussi fluctuante que celle de la canne à sucre dans la mesure où il est parfois difficile d'appréhender ce qui relève des variations normales du cycle de la plante, et ce qui relève des conséquences des catastrophes naturelles précitées. Enfin, en ce qui concerne l'exécution du fonds de secours, géré par le secrétariat d'État à l'outre-mer avec la collaboration active du ministère de l'agriculture et de la pêche et du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, tous les efforts sont mis en oeuvre pour une indemnisation la plus rapide possible dans le respect des engagements pris.
S.R.C. 13 REP_PUB Réunion O