| Question N° :
132530
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Ministère attributaire : |
Intérieur
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Question publiée au JO le :
08/05/2012
page :
3458
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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gendarmerie
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Tête d'analyse :
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gendarmes
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Analyse :
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carte professionnelle. mentions
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la présentation de la carte professionnelle pour les gendarmes qui mentionne uniquement le ministère de l'intérieur sans faire référence au ministère de la défense. Il lui demande de lui préciser les modalités permettant de bien distinguer ces forces de sécurité afin de leur conférer lisiblement la dualité de rattachement dont elles bénéficient.
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Texte de la REPONSE :
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