FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132534  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  08/05/2012  page :  3457
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  langue française
Tête d'analyse :  défense et usage
Analyse :  entreprises. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les difficultés rencontrées par les salariés de l'usine Danone de Saint Just Chaleyssin (Isère) qui reprochent à leur employeur d'avoir imposé un logiciel de gestion entièrement en anglais alors que la loi Toubon de 1994 impose aux employeurs la mise à disposition d'outils traduits en langue française pour les salariés. Certains des salariés non-anglophones se plaignent de ne pouvoir utiliser cet outil informatique de façon optimale, et redoutent une discrimination à l'embauche. Il souhaite par conséquent connaître sa position sur ce dossier délicat.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N