| Question N° :
132539
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de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Marne
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
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Ministère attributaire : |
Défense
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Question publiée au JO le :
08/05/2012
page :
3452
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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pensions militaires d'invalidité
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Tête d'analyse :
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réglementation
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Analyse :
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réforme. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les interrogations et inquiétudes des associations du monde combattant au sujet de la réécriture en cours du code des pensions militaires et des victimes de guerre. Ces associations craignent qu'il résulte de cette opération des modifications de fond non souhaitées pouvant remettre en cause des droits acquis. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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