FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132541  de  Mme   Fioraso Geneviève ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Isère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  08/05/2012  page :  3455
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  lutte contre l'exclusion
Analyse :  précarité énergétique. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport du médiateur national de l'énergie en 2011. Ce dernier pointe une explosion du nombre de saisines de cette autorité indépendante pour difficultés de paiement, qui a augmenté de 80 % en 2011 avec une dette moyenne de 1 900 €. La crise économique mais aussi l'augmentation des prix du gaz et de l'électricité sont les principaux responsables de ce phénomène selon le médiateur. D'après l'INSEE, 3,8 millions de ménages sont désormais en situation de précarité énergétique correspondant à des dépenses en matière d'énergie dépassant 10 % des revenus. Les tarifs sociaux concernent actuellement 2 millions de personnes, soit un triplement entre 2010 et 2011 pour EDF. Ce dispositif est jugé insuffisant pour le médiateur. Elle lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de lutter contre les menaces que fait peser sur les plus fragiles de nos concitoyens l'explosion des factures énergétiques.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Rhône-Alpes N