FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132543  de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  08/05/2012  page :  3462
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  ordre professionnel
Analyse :  infirmiers. mise en place. modalités
Texte de la QUESTION : M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé au sujet de la situation de l'Ordre national des infirmiers. Créé par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, l'ONI compte, d'après les données du ficher ADELI, 515 750 infirmiers adhérents (libéraux et salariés) mais seulement 90 667 infirmiers inscrits. Ce manque d'inscriptions des infirmiers sur le tableau ordinal et le déficit de versement des cotisations mettent l'Ordre en difficulté et inquiètent autant l'ONI que l'ensemble des autres ordres constitués. Pour l'équilibre général et le bon fonctionnement du système, chacun souhaiterait que les dispositions prévues par la loi soient respectées. Attaché à la tradition ordinale et conscient de l'importance des ordres professionnels dans le cadre de la santé publique, il lui demande quelles mesures le Gouvernement pourrait prendre pour remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N