FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132548  de  Mme   Fioraso Geneviève ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Isère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  08/05/2012  page :  3462
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  professions sociales
Tête d'analyse :  rémunérations
Analyse :  augmentations. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Geneviève Fioraso appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la conférence salariale annuelle du 30 janvier 2012. Le taux directeur des augmentations 2012 pour le social et médico-social est annoncé à plus de 0,8 %. Ce taux ne couvrira pas l'ancienneté dans certaines conventions collectives. 2012 sera donc une nouvelle année blanche pour les salaires, il y aura une perte du pouvoir d'achat pour l'ensemble de ces personnes. L'annonce d'une enveloppe exceptionnelle de 50 millions d'euros répartis sur 2012 et 2013 pour les structures d'aide à domicile en grande difficulté ne répond pas aux besoins de cette branche. Treize coefficients des grilles de salaire sont en-dessous du SMIC. La précarité des emplois de ce secteur est en marche. Elle lui demande sous quel délai et dans quelle condition il entend contribuer à la réouverture des négociations.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Rhône-Alpes N