| Question N° :
132553
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de
M.
Gosselin Philippe
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Manche
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
08/05/2012
page :
3453
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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risques professionnels
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Tête d'analyse :
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maladies professionnelles
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Analyse :
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amiante. exposition
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dispositions réglementaires prévues en complément du décret n° 2011-1629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis. Vu l'instruction de la direction générale du travail 2011/10 du 23 novembre 2011 relative aux mesures à mettre en œuvre en matière de prévention de l'exposition à l'amiante au cours de la période transitoire précédant la réforme réglementaire consécutive aux avis de l'AFSSET et aux résultats de la campagne META, il lui demande de bien vouloir lui confirmer que les bailleurs sociaux seront associés aux consultations.
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Texte de la REPONSE :
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