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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'incompatibilité qui existe entre le bénéfice de l'allocation de solidarité pour personne âgée (ASPA) et le bénéfice de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC). Le montant de l'ASPA a récemment fait l'objet d'une revalorisation de 25 % sur une période de cinq ans. Ainsi, le montant mensuel de l'ASPA pour une personne seule serait passé de 621,27 euros en 2007 à 777,17 euros par mois en 2012. Cette opération, qui peut sembler de prime abord louable et en faveur des personnes âgées, pourrait bien n'être pourtant qu'une simple mesure de communication de la part du Gouvernement, menée aux dépens de ses prétendus bénéficiaires. En effet, l'augmentation de l'ASPA - dont le montant reste tout de même très faible eût égard au coût de la vie - combinée aux effets de seuil de la CMUC suffit à exclure les personnes âgées à faibles ressources du bénéfice de la CMUC. Le Gouvernement interrogé sur cette question a déjà répondu en évoquant la mise en place d'une aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé, l'ACS. Ce dispositif permet, en théorie, à ses titulaires de bénéficier d'une réduction sur le coût de leur contrat individuel d'assurance complémentaire de santé en prenant en charge, en moyenne, la moitié du coût du contrat. Il vise surtout, très clairement, à pousser toute une partie de la population à utiliser les services de mutuelles de santé privées. Or ces dernières se montrent souvent très pointilleuses quant à leurs conditions d'indemnisation et l'on est bien loin de la couverture assurée par la CMUC ! Le coût moyen mensuel d'un hébergement en EHPAD est d'environ 1 500 euros, soit près de deux fois le montant de l'ASPA. Une personne âgée hébergée en établissement et qui ne dispose au mieux que d'une mutuelle privée doit donc réfléchir à deux fois avant de s'engager dans une opération médicale dont elle devra payer la majeure partie sur ses maigres économies, si elles existent. En poussant vers le secteur privé la composante la plus faible de la population, le Gouvernement a donc contribué à la dégradation de sa qualité de vie et de soins. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il entend prendre afin de mettre fin à cette situation et d'assurer l'accès aux soins à ceux qui en ont le plus besoin.
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