FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132565  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  08/05/2012  page :  3464
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  carte
Analyse :  carte européenne. mise en place. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'accès aux soins. Afin de faciliter leur accès aux soins médicaux et notamment la prise en charge de ces soins, les assurés sociaux français se déplaçant dans l'Union européenne doivent se faire établir par leur caisse d'assurance maladie une carte européenne d'assurance maladie, alors qu'ils sont déjà détenteurs d'une carte Vitale. Il lui demande pourquoi la carte Vitale ne pourrait remplir auprès des autres institutions d'assurance maladie des pays européens la même fonction d'attestation d'une couverture sociale en France, ce qui éviterait des démarches, des coûts de traitement de la demande et d'établissement des cartes européennes. Il souhaite également savoir si des initiatives sont susceptibles d'être prises en direction des autres partenaires européens pour progresser en matière de simplification à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N