FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132569  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat et consommation
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  08/05/2012  page :  3452
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  tourisme et loisirs
Tête d'analyse :  camping-caravaning
Analyse :  autocaravanes. stationnement. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la multiplication des camping-cars et le développement du stationnement anarchique de ces véhicules dans les départements. Il lui demande de lui préciser la réglementation applicable en la matière avec précision sur les aires de stationnement qui vont au-delà de six emplacements avec risques de sécurité et de salubrité publique ainsi que la réflexion menée au niveau national sur ce dossier.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N