FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132573  de  Mme   Fioraso Geneviève ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Isère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  08/05/2012  page :  3452
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  TVA
Tête d'analyse :  taux
Analyse :  taux réduit. relèvement. mise en oeuvre. secteur culturel
Texte de la QUESTION : Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'effet fortement négatif, notamment pour les librairies indépendantes, de l'augmentation du taux de TVA de 5,5 % à 7 % applicable désormais sur la vente des livres. Cette application sans concertation et de manière soudaine affecte un secteur à faibles marges et risque en conséquence d'avoir à très court terme des effets désastreux sur l'équilibre économique des librairies. En conséquence, elle lui demande si une étude d'impact avait été précédemment réalisée et quelles en étaient les éventuelles perspectives, et si par ailleurs le Gouvernement est en mesure de revenir sur cette décision afin d'appliquer sur les livres le taux de 5,5 %, au même titre que pour les produits de première nécessité.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Rhône-Alpes N