| Question N° :
132575
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de
Mme
Zimmermann Marie-Jo
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
08/05/2012
page :
3453
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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urbanisme
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Tête d'analyse :
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PLU
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Analyse :
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zones agricoles. constructions. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les difficultés d'administrés résidant en zone rurale et possédant un ou des chevaux pour leurs loisirs. En effet, les règlements des zones U interdisent le plus souvent de construire des abris à chevaux dans ces zones et la jurisprudence la plus récente interdit aussi les abris à chevaux en zone agricole. Elle lui demande quelles zones d'un PLU seraient alors susceptibles d'accueillir des abris à chevaux.
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Texte de la REPONSE :
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