FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132577  de  M.   Demilly Stéphane ( Nouveau Centre - Somme ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Agriculture et agroalimentaire
Ministère attributaire :  Agriculture et agroalimentaire
Question publiée au JO le :  22/05/2012  page :  4015
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  betteraves à sucre
Analyse :  politiques communautaires
Texte de la QUESTION : M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur la proposition de la Commission européenne de supprimer, en 2015, les quotas et le prix minimum garanti de la betterave sucrière. Cette proposition va à l'encontre de l'engagement pris d'un maintien de ce système jusqu'en 2020 et, si elle devait être appliquée, risque de déstabiliser durablement la filière. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur cette question.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Picardie N