FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132579  de  M.   Maurer Jean-Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Affaires sociales et santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  22/05/2012  page :  4012
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  remboursement
Analyse :  prothèses mammaires
Texte de la QUESTION : M. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des femmes victimes d'implants mammaires défectueux de la société française Poly implant prothèse (PIP). Le scandale des prothèses mammaires de la société PIP a concerné quelque 30 000 femmes en France et 400 000 à 500 000 femmes dans le monde. Ces femmes ont eu recours à cette implantation dans le cadre d'une chirurgie reconstructrice ou pour des raisons esthétiques. Victimes de la défaillance des prothèses défectueuses, le coût d'une explantation éventuelle est pris en charge par l'assurance maladie. Cependant, la pose d'une nouvelle prothèse n'est pas remboursée intégralement s'il s'agit de femmes relevant d'une chirurgie esthétique. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est sa position quant à la prise en charge des femmes victimes d'implants mammaires défectueux et qui souhaitent la pose d'une nouvelle prothèse.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Alsace N