FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132584  de  Mme   Batho Delphine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Deux-Sèvres ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Agriculture et agroalimentaire
Ministère attributaire :  Agriculture et agroalimentaire
Question publiée au JO le :  22/05/2012  page :  4015
Rubrique :  commerce extérieur
Tête d'analyse :  importations
Analyse :  bestiaux
Texte de la QUESTION : Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur l'ouverture d'un contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité adopté par le Parlement européen le 14 mars 2012. En effet, cet accord porte à 48 200 tonnes le contingent annuel d'importation de viande bovine de haute qualité proposé aux États-unis (45 000 tonnes) et au Canada (3 200 tonnes) vers l'Europe. C'est pourquoi elle lui demande les raisons pour lesquelles ce contingent a été accepté par la France.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Poitou-Charentes N