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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application des mesures prises lors du Grenelle II de l'environnement concernant les entreprises. En effet, la loi Grenelle 2, votée par le Parlement le 28 et 29 juillet 2010, contient des mesures permettant d'atteindre les objectifs établis dans la loi Grenelle 1 en matière de prévention, de recyclage et de réduction de l'élimination. Ces avancées ont permis de rééquilibrer les obligations et les responsabilités entre les producteurs, les distributeurs, les collectivités et les particuliers. L'article 78 ter de la loi Grenelle stipule qu'au plus tard le 1er juillet 2011, tout établissement de vente au détail de plus de 2 500 mètres carrés proposant en libre-service des produits alimentaires et de grande consommation doit se doter, à la sortie des caisses, d'un point de reprise des déchets d'emballage issus des produits achetés dans cet établissement. Malheureusement, selon une étude parue en fin d'année 2011, le centre national d'information indépendante sur les déchets (CNIID) note qu'aucun des grands hypermarchés français ne semble respecter cette obligation législative. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour faire respecter la loi, et permettre ainsi aux consommateurs de diminuer leurs quantités de déchets ménagers.
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