FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132601  de  M.   Le Bris Gilbert ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Affaires étrangères
Ministère attributaire :  Affaires étrangères
Question publiée au JO le :  22/05/2012  page :  4012
Rubrique :  élections et référendums
Tête d'analyse :  listes électorales
Analyse :  inscription. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation, lors du 1er tour de l'élection présidentielle, qu'ont connu plusieurs Français inscrits sur les listes consulaires des Français vivant à l'étranger. Il semble que ces listes ne soient pas à jour car certains de nos concitoyens rentrés en France depuis plusieurs années n'ont pu voter dans leur ville de résidence au motif qu'ils étaient toujours inscrits comme Français résidant à l'étranger. Cette information est valable également pour le 2e tour des présidentielles et les prochaines élections législatives. Or plusieurs cas sont incompréhensibles puisque certains ont d'ailleurs voté en France lors des dernières régionales en 2010 ! D'autres n'ont pu faire établir de procuration comme habituellement. Aussi, face à ces situations incompréhensibles pour ces citoyens qui souhaitent utiliser leur droit de vote, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de permettre à ces Français de s'exprimer lors des prochaines échéances électorales.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N