FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132625  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et commerce extérieur
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  22/05/2012  page :  4020
Rubrique :  moyens de paiement
Tête d'analyse :  chèques et billets de banque
Analyse : 
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur l'avenir du chèque bancaire. Un rapport sur l'avenir des moyens de paiement préconise de réduire de moitié sur les cinq ans à venir le nombre de chèques émis en France, afin de préserver l'équilibre financier des banques. Ce rapport, commandé par l'ancien ministre de l'économie, Christine Lagarde émet en tout 20 propositions sur l'avenir des moyens de paiement. La plus concrète vise à fixer pour 2017 un premier objectif de réduction de moitié du nombre de chèques émis en France. Les banques s'emploient depuis une vingtaine d'années à en réduire le nombre, mais sans avoir jamais ouvertement fixé d'objectif. Selon des chiffres de la Banque de France cités dans le rapport, les chèques représentaient 56,6 % du volume des moyens de paiement utilisés en 1991, 25,6 % en 2006 et 18,2 % en 2010, un niveau sans égal en Europe. Les chèques représentaient 10,2 % des montants en France en 2006 et 8,4 % en 2010, selon la Banque de France. À l'inverse des banques, nos concitoyens apprécient beaucoup les chèques d'une part parce que c'est un moyen de paiement totalement gratuit et d'autre part parce qu'il permet un paiement différé, ce qui est très important pour nos concitoyens qui sont à découvert en fin de mois et qui doivent faire leurs courses. Il lui demande donc quel est l'avis du Gouvernement sur l'avenir du chèque.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N