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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le renforcement des pouvoirs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). L'affaire des implants mammaires défectueux de la société française Poly implant prothèse (PIP) s'est développée en Europe, aux États-unis et en Amérique latine. À cette époque, l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Afssaps (aujourd'hui ANSM), diligente une inspection dans les locaux de la société d'implants mammaires. Elle y découvre l'utilisation d'un gel de silicone différent de celui déclaré lors de la mise sur le marché, destiné à un usage industriel et non médical. Les prothèses mammaires de la société PIP ont été retirées du marché depuis le 30 mars 2010 et le gel siliconé est soupçonné d'être cancérigène. On observe alors que l'autorité compétente nationale en France de sécurité du médicament et des produits de santé, à l'origine de la découverte de la défaillance des prothèses défectueuses, ne dispose que d'un pouvoir d'intervention complémentaire a posteriori. Elle assure une surveillance du marché et des incidents de matériovigilance. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre pour renforcer les pouvoirs de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de la santé.
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