| Question N° :
132651
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de
M.
Martin Philippe Armand
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Marne
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
22/05/2012
page :
4021
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Rubrique :
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télécommunications
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Tête d'analyse :
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téléphone
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Analyse :
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télémessages publicitaires. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur la pratique des "spams" téléphoniques. Depuis plusieurs années, à l'image des courriels non sollicités, des "spams" téléphoniques vocaux ou par SMS sont constatés et dénoncés par des usagers de plus en plus nombreux. À côté des appels et télé messages à vocation publicitaire, certains messages invitent à rappeler des numéros surtaxés. Ces pratiques frauduleuses constituent une véritable nuisance pour les usagers. Aussi, il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour stopper ces pratiques.
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Texte de la REPONSE :
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