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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur l'utilisation qui a été faite par les banques françaises de leur part des 1 000 milliards d'euros que leur a octroyés la BCE en décembre 2011 puis en février, à travers des prêts inédits à trois ans et à faible taux. Michel Barnier, commissaire au marché intérieur a récemment demandé au président de l'autorité bancaire européenne (EBA) de s'intéresser à l'usage qu'ont fait les établissements financiers de ces prêts bonifiés qui devaient éviter un assèchement du crédit dans la zone euro, en permettant aux banques d'accéder à une liquidité devenue introuvable hors des guichets de la BCE, du fait de la crise de la dette et inciter aussi le secteur bancaire à continuer à financer les états. Le 25 avril 2012, devant les parlementaires européens, Mario Draghi, le président de la BCE, a reconnu que ces liquidités n'irriguaient pas l'économie réelle aussi rapidement qu'espéré. Une étude publiée par l'institut monétaire montre que 9 % des banques ont encore resserré les conditions de crédit aux entreprises au premier trimestre, alors que 35 % d'entre elles l'avaient déjà fait fin 2011. Il lui demande de bien vouloir lui donner précisément l'évolution des conditions d'accès au crédit pour la France.
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