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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur l'utilisation qui a été faite par les banques françaises de leur part des 1 000 milliards d'euros que leur a octroyés la BCE en décembre 2011 puis en février 2012, à travers des prêts inédits à trois ans et à faible taux. Michel Barnier, commissaire au marché intérieur, a récemment demandé au président de l'autorité bancaire européenne (EBA) de s'intéresser à l'usage qu'ont fait les établissements financiers de ces prêts bonifiés qui devaient éviter un assèchement du crédit dans la zone euro, en permettant aux banques d'accéder à une liquidité devenue introuvable hors des guichets de la BCE, du fait de la crise de la dette et inciter aussi le secteur bancaire à continuer à financer les états. Il lui demande si les banques en ont profité pour se recapitaliser, en mettant en réserve l'argent ainsi gagné. Il lui demande le détail des opérations allant en ce sens pour chacune des banques françaises concernées.
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