FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132661  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Agriculture et agroalimentaire
Ministère attributaire :  Agriculture et agroalimentaire
Question publiée au JO le :  22/05/2012  page :  4016
Rubrique :  ventes et échanges
Tête d'analyse :  foires et salons
Analyse :  concours général agricole. produits financiers. affectation
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur les inquiétudes des filières viticoles et laitières d'AOC quant à l'utilisation des fonds issus des inscriptions et de la vente des médailles du concours général agricole (CGA). Le concours s'autofinance actuellement par le biais des inscriptions et dégage un profit annuel par la vente des médailles. Pour exemple, la vente des médailles pour les lauréats du concours dans la viticulture rapporte environ 150 000 euros par an. Cet argent devrait être réaffecté à des actes de promotion du concours général agricole et de valorisation des lauréats et les filières laitières et viticoles d'AOC souhaitent d'ailleurs être étroitement associées à la définition des actions de promotion et de valorisation du concours et des lauréats et demandent qu'une transparence complète soit assurée sur la gestion et l'utilisation des fonds. Via leurs organisations représentatives, ces deux filières ont demandé en février 2010 au commissaire du concours général agricole que soit mis en place un comité de pilotage afin de s'assurer de la bonne utilisation de ces fonds. Depuis lors, cette demande a été reconduite plusieurs fois et n'a jamais été prise en considération. Il lui demande quel est son avis sur cette question précise et quelles dispositions le commissaire général compte prendre afin que ce comité de pilotage soit mis en place.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N