FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132662  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  22/05/2012  page :  4026
Rubrique :  ventes et échanges
Tête d'analyse :  ventes par correspondance
Analyse :  3 Suisses. emploi et activité
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la fermeture de la totalité des 35 espaces 3 Suisses de France. Ces fermetures sont synonymes de licenciements pour 149 employés de ces boutiques. Ces suppressions d'emplois ont été décidées dans le cadre d'un plan de réorganisation des activités privilégiant le e-commerce et souhaité par le nouveau propriétaire des 3 Suisses international, le groupe Otto Versand, leader mondial de la vente à distance. Depuis 2009 en effet, l'entreprise ne cesse de licencier, la direction ayant promis en 2009 que le PSE éviterait toute autre restructuration ce qui n'a finalement pas été le cas. Cette entreprise appartient pourtant à un groupe bénéficiaire, leader mondial de la vente à distance ; cependant, elle ne dispose pas d'une réelle autonomie de direction au sein de ce groupe. Plus des deux tiers des salariés concernés ont entamé une action en justice pour licenciement abusif et non-justification de licenciements économiques. Dans une situation difficile et inadmissible, les salariés des 3 Suisses attendent depuis janvier le soutien des pouvoirs publics. Il lui demande donc quelles dispositions compte mettre en place le Gouvernement pour soutenir ces salariés.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N