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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur les préoccupations des producteurs d'endives. La profession a été condamnée en mars 2012 par l'Autorité de la concurrence à des sanctions financières de l'ordre de quatre millions d'euros pour, soulignait le précédent Gouvernement, « une entente complexe et continue entre les organisations de producteurs ». Ces derniers et leurs organisations professionnelles ont fait appel de la décision dont ils redoutent qu'elle porte un coup décisif à ce secteur d'activité et aux milliers d'emplois qu'il représente, alors soulignent-ils que « le prix de l'endive est resté stable depuis 10 ans », mais pas les charges. Ils contestent également sur le fond le contexte juridique et rappellent que « depuis des années l'Union européenne et le ministère de l'agriculture ont confié à l'organisation économique et plus particulièrement aux organisations de producteurs, une mission de régularisation des prix ». Et ils refusent d'être ainsi qu'ils l'écrivent, victimes de « l'ambiguïté des contours de cette mission ». Au-delà de la procédure judiciaire en cours, cette profession emblématique de l'agriculture du Nord-Pas-de-Calais attend des pouvoirs publics qu'ils prennent l'initiative d'une évolution du cadre légal de la production française des fruits et légumes. Il lui demande les prolongements qu'il entend donner à ces attentes.
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