| Question N° :
132669
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Affaires sociales et santé
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
29/05/2012
page :
4153
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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frais de transport
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Analyse :
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prise en charge. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des déplacements médicaux des pensionnaires de maison de retraite. Il lui demande de lui préciser les conditions dans lesquelles ces déplacements sont pris en charge par la sécurité sociale.
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Texte de la REPONSE :
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