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Texte de la QUESTION :
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M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les critères d'attribution des bourses d'études supérieures aux étudiants étrangers. Il apparaît en effet que les bourses d'études pour les étudiants français sont attribuées en fonction du revenu fiscal des parents du jeune demandeur. Ainsi le fils ou la fille d'une famille moyenne en France, c'est-à-dire dont les deux parents travaillent, a peu de chance de bénéficier d'une bourse nationale universitaire. Il n'en n'est pas de même pour les étudiants étrangers qui, apparemment, n'ont pas à fournir les ressources de leur famille et bénéficient donc d'office d'une bourse d'enseignement supérieur. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de prendre des dispositions afin de rétablir des règles d'équité ente tous les étudiants dans les universités, qu'ils soient français ou étrangers.
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